Le droit d’asile est un droit fondamental reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’Homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Convention de Genève.

La Convention de Genève, adoptée en 1951, protège en effet tout personne qui craint « avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut […] se réclamer de la protection de ce pays »

L’application du droit d’asile se fait via l’examen individuel de la situation d’une personne entrée dans un Etat, qui définit ses règles en termes de reconnaissance du statut de réfugié sur son territoire.

En France, la demande d’asile est adressée en préfecture, qui transmet sous condition le dossier à l’Office français pour la protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). L’OFPRA est en charge de recevoir la personne demandant l’asile, de l’interroger sur les raisons fondant cette demande et de finalement statuer sur la reconnaissance du statut de réfugié, l’octroi d’une protection subsidiaire ou le refus de protection.

En cas de refus, la personne requérante peut formuler un recours contre la décision de l’OFPRA auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui statue en premier et dernier ressort.